Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.maisonjambonbeurre.fr par la marque Maison Jambon Beurre.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Maison Jambon Beurre
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 29b, Grande Rue - 52130 Bailly-aux-Forges
SIREN : 995 066 776
Email : info@maisonjambonbeurre.fr

3. Produits

Les produits proposés sont des articles textiles fabriqués à la commande selon les choix du client (taille, couleur, modèle).

Les visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.

Une fois la commande confirmée, elle est définitive et ne peut être annulée ou modifiée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et n'incluent pas la TVA selon le statut du vendeur.

Maison Jambon Beurre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont décrits sur le site.

7. Fabrication et livraison

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de production est nécessaire.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Maison Jambon Beurre ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter : info@maisonjambonbeurre.fr

10. Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception du produit.

Le client devra fournir tout élément permettant d’évaluer la situation (photos, description, etc.).

Maison Jambon Beurre se réserve le droit de demander le retour du produit avant toute décision.

11. Responsabilité

Maison Jambon Beurre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : info@maisonjambonbeurre.fr

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Jambon Beurre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.